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Cosmétiques

Selon le Règlement sur les cosmétiques, un cosmétique comprend notamment les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums.

Un fabricant ou un importateur qui désire distribuer des produits cosmétiques au Canada doit, dans les dix jours suivant la vente initiale d’un cosmétique, fournir une déclaration au Ministre et signée par le fabricant, l’importateur ou par une personne autorisée à le faire en son nom, indiquant son intention de continuer la vente du cosmétique au Canada et contenant les renseignements prévus au Règlement sur les cosmétiques.

Normand Robichaud Services conseils inc. peut vous assister dans les domaines suivants :

  • Vérification de la conformité des ingrédients de vos cosmétiques avec la réglementation de Santé Canada.
  • Vérification du contenu des étiquettes et de la publicité en fonction du Règlement sur les cosmétiques et des autres règlements applicables.
  • Préparation, envoi et suivi de déclarations de cosmétiques à Santé Canada.
  • Accompagnement dans vos démarches de déclaration de cosmétiques à Santé Canada.
  • Votre représentant canadien en affaires réglementaires